Prévoyance TNS : barème professionnel ou fonctionnel ? le piège

Prévoyance TNS : le piège du barème d'invalidité (pro vs fonctionnel)

En tant que Travailleur Non Salarié (TNS), vous avez souscrit une prévoyance pour sécuriser vos revenus en cas d'accident grave ou de maladie vous empêchant de travailler définitivement. Mais avez-vous vérifié la méthode de calcul de l'invalidité dans vos conditions générales ? Il existe une différence fondamentale entre le barème fonctionnel et le barème professionnel. Se tromper ici peut signifier zéro indemnisation, même en cas de handicap lourd.

Le danger du barème "fonctionnel" (ou croisé)

C'est le barème utilisé par la Sécurité Sociale et la plupart des contrats d'assurance "entrée de gamme". Il évalue votre invalidité en fonction de la diminution de vos capacités dans la vie courante (se laver, manger, marcher...), sans tenir compte spécifiquement de votre métier.

Le risque : Vous pouvez être incapable d'exercer votre métier, mais considéré comme "apte" pour la vie courante, et donc très peu (ou pas) indemnisé.

La sécurité du barème "professionnel"

C'est l'option indispensable pour les indépendants. Ce barème évalue l'invalidité uniquement au regard de votre capacité à exercer VOTRE métier spécifique.

L'exemple qui change tout :
Imaginez un chirurgien-dentiste qui perd l'usage d'un pouce dans un accident de bricolage.

• Avec un barème fonctionnel : La perte d'un pouce ne gêne que peu la vie courante. Le taux d'invalidité sera faible (ex: 15%). Comme la plupart des contrats ne paient qu'à partir de 33% ou 66%, il ne touchera rien.
• Avec un barème professionnel : Sans son pouce, il ne peut plus opérer. Il est à 100% invalide pour son métier. Il touchera une rente complète.

Comment vérifier votre contrat actuel ?

Reprenez vos conditions particulières. Si vous voyez la mention "barème croisé", "concours de barèmes" ou "barème de droit commun", soyez vigilant. Si votre métier repose sur une aptitude physique précise (artisan, médical) ou une technique particulière, vous êtes probablement mal couvert.

Le rôle du courtier : adapter le barème à votre métier

En tant que courtier membre du Clarisse Groupe, nous sélectionnons les contrats selon votre profession :

1. Pour les professions médicales et manuelles : Nous imposons le barème exclusivement professionnel.
2. Pour les professions intellectuelles : Nous vérifions que le seuil de déclenchement de la rente est adapté (souvent dès 16% ou 33% d'invalidité).
3. Pour tous : Nous négocions des contrats Madelin qui permettent de déduire ces cotisations protectrices de vos impôts.

FAQ : vos questions sur l'invalidité TNS

Le barème professionnel est-il beaucoup plus cher ?

La différence de prix est réelle mais justifiée. Pour un chirurgien ou un artisan, c'est la différence entre être assuré ou payer pour rien. Pour un consultant, l'écart est plus faible. Nous calculons pour vous le meilleur rapport sécurité/prix.

À partir de quel taux d'invalidité suis-je indemnisé ?

La plupart des contrats commencent à verser une rente partielle à partir de 33% d'invalidité (catégorie 1) et une rente totale à partir de 66% (catégorie 2). Certains contrats haut de gamme pour professions médicales déclenchent dès 16%.

La rente d'invalidité est-elle versée à vie ?

Elle est versée tant que l'invalidité persiste et au maximum jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. L'objectif est de remplacer vos revenus d'activité jusqu'à ce que votre pension de retraite prenne le relais.

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