Vous avez choisi la forme juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou de la SASU pour votre entreprise. Ce choix a une conséquence directe sur votre protection sociale : en tant que Président, vous êtes considéré comme un "Assimilé Salarié". Cela change tout pour votre mutuelle santé. Contrairement aux gérants majoritaires de SARL, vous n'avez pas accès à la loi Madelin, mais vous avez accès à d'autres avantages fiscaux puissants.
C'est l'erreur la plus fréquente. La loi Madelin est réservée aux Travailleurs Non Salariés (TNS). En tant que Président de SAS/SASU, vous relevez du Régime Général de la Sécurité Sociale (comme un salarié, mais sans chômage).
Conséquence : Si vous souscrivez un contrat Madelin, vos cotisations ne seront pas déductibles fiscalement. Vous devez vous tourner vers des solutions adaptées aux salariés.
Puisque vous êtes assimilé salarié, vous pouvez (et c'est souvent recommandé) bénéficier de la mutuelle collective de votre propre entreprise, au même titre que vos employés.
Les avantages sont majeurs :
Même si vous êtes seul (Président unique de SASU sans autres salariés), vous pouvez mettre en place un contrat collectif dont vous serez l'unique bénéficiaire. Cela vous permet de faire payer votre protection sociale par votre trésorerie d'entreprise plutôt que par votre compte personnel, tout en réduisant votre impôt sur les sociétés. C'est un levier d'optimisation fiscale très pertinent.
Mettre en place une mutuelle pour dirigeant de SAS demande de la précision, notamment dans la rédaction de la DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) pour être conforme vis-à-vis de l'URSSAF. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :
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Si vous êtes mandataire social (Président), vous n'êtes pas soumis à l'obligation de l'ANI (loi sur la mutuelle obligatoire) de la même manière qu'un salarié classique. Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les statuts ou la DUE le prévoient. Cependant, y adhérer est souvent la solution la plus avantageuse fiscalement.
Oui, absolument. La plupart des contrats collectifs permettent d'ajouter des ayants droit (conjoint, enfants). Vous pouvez même décider que la part de cotisation pour la famille soit prise en charge par l'entreprise, ce qui constitue un avantage en nature très intéressant.
Le tarif dépend de votre âge et du niveau de garanties (notamment en dentaire et optique). Pour une couverture haut de gamme prise en charge par l'entreprise, comptez généralement entre 50 € et 120 € par mois. N'oubliez pas que c'est l'entreprise qui paie, ce qui allège vos finances personnelles.
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