En tant que chef d'entreprise, vous êtes face à un dilemme. D'un côté, vous voulez offrir une bonne couverture santé pour fidéliser vos salariés. De l'autre, une mutuelle "haut de gamme" pour tout le monde représente un coût patronal très lourd. Il existe pourtant une solution idéale : structurer votre contrat avec un socle de base et des options facultatives. Voici comment satisfaire tout le monde en maîtrisant vos coûts.
La loi vous oblige à financer 50% de la couverture obligatoire. L'astuce consiste à définir cette couverture obligatoire (le "socle") à un niveau raisonnable, tout en ouvrant la porte à du "sur-mesure" pour le salarié.
Cette structure flexible répond aux besoins de chacun :
Si votre contrat actuel est verrouillé ou si vous appartenez à une branche avec un régime imposé et figé, vous pouvez mettre en place une surcomplémentaire collective facultative. C'est un contrat séparé qui vient "coiffer" la mutuelle de base pour rembourser ce qui reste à charge. C'est un excellent outil de management social, sans contrainte pour l'employeur.
Mettre en place des options demande une ingénierie contractuelle. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :
Oui, c'est possible, mais cela rend l'option "obligatoire" aux yeux de l'URSSAF pour le calcul des charges sociales, sauf montage juridique spécifique. Le plus simple et le plus courant reste de laisser les options à la charge du salarié pour garder la flexibilité.
Non. Seule la part de cotisation versée au titre du régime "obligatoire et collectif" (le socle) est déductible du revenu imposable du salarié. Les options facultatives sont payées avec du revenu net imposable.
Généralement oui. La plupart des contrats permettent au salarié de modifier son niveau de renfort à l'échéance annuelle (souvent au 1er janvier), ce qui lui permet d'adapter sa couverture à l'évolution de ses besoins de santé.
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