La réponse claire : que dit la loi sur l'assurance PNO pour une SCI ?
Oui, dans la grande majorité des cas, l'assurance pour votre SCI est une obligation. Voici pourquoi :
La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu l'assurance obligatoire pour tous les copropriétaires, qu'ils soient occupants ou non. Cette obligation porte, au minimum, sur la garantie Responsabilité Civile.
Concrètement pour votre SCI à Paris :
- Si votre SCI possède un ou plusieurs lots dans une copropriété (un ou plusieurs appartements dans un immeuble) : L'obligation est formelle et indiscutable. Votre SCI doit être assurée pour sa Responsabilité Civile afin de couvrir les dommages qu'elle pourrait causer aux voisins ou aux parties communes.
- Si votre SCI possède la totalité d'un immeuble (monopropriété) : La loi est moins directe car il n'y a pas de "copropriétaires". Cependant, l'obligation d'assurer votre Responsabilité Civile demeure de fait. En cas de dommage causé par votre bâtiment à un tiers (une tuile qui blesse un passant, un incendie qui se propage à l'immeuble voisin), la responsabilité de la SCI sera engagée. Ne pas être assuré serait une faute de gestion aux conséquences potentiellement désastreuses.
En conclusion : l'assurance PNO n'est pas une option pour une SCI parisienne, c'est un fondement juridique et prudentiel.
Le conseil de l'expert Assuretaboite.fr : Ne considérez jamais l'impasse sur l'assurance. Le coût d'une assurance PNO pour votre SCI à Paris est minime comparé aux risques financiers encourus en cas de sinistre ou de mise en cause de votre responsabilité.
Au-delà de l'obligation : les 3 raisons vitales d'assurer votre SCI à Paris
Penser que l'assurance PNO se limite à une obligation légale serait une erreur. C'est avant tout le bouclier qui protège l'existence même de votre projet immobilier.
- Protéger le patrimoine de la SCI : Le ou les biens immobiliers sont l'actif principal de votre société. Un incendie, un dégât des eaux majeur ou du vandalisme peuvent anéantir des années d'investissement. L'assurance PNO couvre les dommages matériels et permet de reconstruire et de rénover.
- Protéger les associés personnellement : Une SCI a une responsabilité illimitée. Cela signifie qu'en cas de dettes (suite à un sinistre non couvert par exemple), si la SCI ne peut pas payer, les créanciers peuvent se retourner contre le patrimoine personnel des associés, à proportion de leurs parts. Une bonne assurance protège donc directement les associés.
- Assurer la continuité des revenus : Une assurance PNO pour SCI à Paris inclut souvent une garantie "Perte de loyers". Si votre bien devient inhabitable suite à un sinistre garanti, l'assureur vous rembourse les loyers non perçus pendant la période de travaux. C'est essentiel pour continuer à rembourser un éventuel crédit et à payer les charges.
Assuretaboite.fr : la solution simple et efficace pour l'assurance de votre SCI à Paris
Vous l'aurez compris, le choix n'est pas de savoir si vous devez assurer votre SCI, mais comment bien l'assurer. C'est là que nous intervenons.
En tant que spécialiste de l'assurance pour les professionnels de l'immobilier à Paris, Assuretaboite.fr (filiale du groupe Clarisse) vous simplifie la vie. Nous analysons la situation de votre SCI et négocions pour vous le contrat offrant le meilleur rapport garanties/prix.
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