Assurance décennale maison ossature bois (MOB) | le guide

L'assurance décennale pour constructeur de maison ossature bois : le guide

En tant que constructeur de maisons à ossature bois (MOB), vous travaillez avec un matériau noble, durable et technique. Votre savoir-faire est à la pointe de la construction moderne. Mais cette technicité implique aussi des responsabilités majeures. Un défaut de conception ou de montage peut avoir des conséquences graves sur la structure. L'assurance de responsabilité civile décennale est donc une obligation vitale pour votre entreprise.

Pourquoi la décennale est-elle vitale pour un constructeur MOB ?

La construction d'une MOB est un acte de gros œuvre. Votre responsabilité est engagée pour 10 ans sur la solidité et l'habitabilité de la maison.

• Une obligation légale : La loi Spinetta vous impose d'être assuré avant de démarrer le moindre chantier.
• Une protection financière : Un problème de structure ou d'étanchéité sur une MOB peut nécessiter des reprises très complexes et coûteuses. L'assurance est votre seul rempart.
• Une crédibilité indispensable : Aucun client ou maître d'œuvre ne vous confiera la construction de sa maison sans une attestation décennale spécifique à l'ossature bois.

Quels sont les risques décennaux spécifiques à l'ossature bois ?

Votre assurance décennale couvre les dommages graves qui affectent la solidité ou rendent la maison "impropre à sa destination". Par exemple :

• Le défaut d'étanchéité à l'eau et à l'air : C'est le risque principal. Une mauvaise pose du pare-pluie ou des menuiseries qui entraîne des infiltrations, le pourrissement de l'isolant ou de la structure bois.
• Les problèmes de tassement ou de déformation : Un défaut de conception ou de montage de l'ossature qui entraîne des fissures ou des déformations de la structure.
• Le défaut de performance thermique : Une mise en œuvre défectueuse de l'isolation ou un mauvais traitement des ponts thermiques, rendant la maison "impropre à sa destination" énergétique.

Comment un courtier trouve une assurance pour ce risque technique ?

Assurer la construction bois est une spécialité que peu d'assureurs maîtrisent. L'expertise d'un courtier est donc cruciale. En tant que membre du Clarisse Groupe :

1. Nous constituons un dossier solide qui valorise votre expérience et vos qualifications (Qualibat, RGE, CTB-COB...).
2. Nous comparons les assureurs spécialisés dans la filière bois, qui comprennent vos méthodes constructives.
3. Nous négocions pour vous un contrat qui couvre l'ensemble de votre mission (ossature, isolation, étanchéité...) au meilleur prix.

FAQ : vos questions sur la décennale MOB

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour la construction de MOB ?

Oui, sans aucun doute. Une maison à ossature bois est un 'ouvrage' au sens de la loi Spinetta. L'assurance décennale est donc une obligation légale absolue pour le constructeur.

Quels sont les sinistres les plus fréquents en ossature bois ?

Les sinistres les plus graves concernent les défauts d'étanchéité à l'eau et à l'air, qui peuvent entraîner le pourrissement de la structure, et les problèmes de tassement ou de déformation liés à la conception ou au montage de l'ossature.

Est-ce plus cher d'assurer la construction bois ?

La construction bois est une technique spécifique que tous les assureurs ne maîtrisent pas. Il est donc crucial de passer par un courtier qui travaille avec des compagnies spécialisées. Avec les bonnes qualifications (ex: Qualibat RGE), le tarif peut être très compétitif.

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