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Violation de propriété intellectuelle : comment votre RC pro protège votre agence

En tant qu'agence de communication ou de marketing, vous jonglez au quotidien avec des images, des textes, des musiques, des slogans... La créativité est votre cœur de métier, mais elle vous expose à un risque majeur : la violation involontaire des droits de propriété intellectuelle. Utiliser un contenu sans en avoir les droits peut entraîner des poursuites coûteuses. Votre assurance RC Pro est votre bouclier indispensable face à ce risque.

Le problème : une erreur si facile, des conséquences si lourdes

À l'heure des banques d'images et de l'intelligence artificielle, il est facile de commettre une erreur :

• Utiliser une photo dont la licence n'est pas adaptée à un usage commercial.
• Intégrer une musique dans une vidéo sans en avoir acquis les droits de diffusion.
• Créer un logo ou un slogan trop proche d'une marque existante.

Les conséquences ? Une mise en demeure, un procès pour contrefaçon, et potentiellement des dommages et intérêts très élevés à verser au titulaire des droits, sans compter l'atteinte à votre réputation.

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La solution : la garantie "violation des droits de propriété intellectuelle" de votre RC pro

C'est précisément pour vous protéger contre ce risque qu'un bon contrat RC Pro pour agence de communication inclut une garantie spécifique. En cas de mise en cause, elle prend en charge :

• Vos frais de défense : Les honoraires d'avocats spécialisés, les frais d'expertise... pour contester la réclamation ou négocier une solution amiable.
• Les dommages et intérêts : Si votre responsabilité est reconnue, l'assurance paie à votre place les sommes que vous êtes condamné à verser.

Comment un courtier s'assure que vous êtes bien couvert ?

Cette garantie n'est pas toujours incluse de base, ou ses plafonds peuvent être insuffisants. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe, nous veillons particulièrement à ce point :

1. Nous sélectionnons des contrats qui incluent explicitement une solide garantie "Violation des droits de propriété intellectuelle".
2. Nous vérifions que les plafonds de garantie sont adaptés à la taille de vos projets et de vos clients.
3. Nous vous conseillons sur les bonnes pratiques pour limiter ce risque en amont.

FAQ : vos questions sur la RC pro et la propriété intellectuelle

Mon client m'a fourni l'image litigieuse, suis-je quand même responsable ?

Oui, potentiellement. En tant que professionnel de la communication, vous avez un devoir de conseil et de vérification. Si vous utilisez un contenu fourni par votre client sans vous assurer qu'il en détient bien les droits, votre responsabilité peut être engagée conjointement. Votre RC Pro peut vous défendre dans ce cas.

Cette garantie couvre-t-elle aussi les litiges liés à une marque ou un slogan ?

Oui, la garantie 'Violation des droits de propriété intellectuelle' couvre un large spectre : droits d'auteur (images, textes, musiques), mais aussi droits des marques, dessins et modèles. Si vous créez un slogan trop proche d'un slogan existant, par exemple, la RC Pro peut intervenir.

Que prend en charge l'assurance en cas de litige ?

L'assurance prend en charge deux éléments essentiels : les frais de défense (avocats, experts...) pour vous défendre face à la réclamation, et les dommages et intérêts que vous pourriez être condamné à verser au titulaire des droits, dans la limite des plafonds de votre contrat.

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Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.