RC pro : couvre-t-elle uniquement vos clients ? | la réponse

Idée reçue : "Mon assurance RC Pro ne couvre que mes clients directs"

Beaucoup de professionnels, notamment dans les métiers réglementés (avocats, experts-comptables, architectes...), pensent que leur assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ne sert qu'à les protéger contre les réclamations de leurs propres clients. C'est une vision incomplète et dangereuse. En réalité, votre RC Pro a un champ d'action bien plus large : elle vous couvre pour les dommages causés aux tiers en général.

La définition clé : qu'est-ce qu'un "tiers" ?

En assurance, un "tiers" est toute personne, physique ou morale, autre que vous-même, qui subit un préjudice du fait de votre activité. Cela inclut bien sûr vos clients directs, mais pas seulement !

Exemples concrets où la RC Pro couvre des non-clients

• Pour un expert-comptable : Vous faites une erreur dans le bilan d'une entreprise. Un investisseur potentiel se base sur ce bilan erroné pour prendre une décision, et subit une perte financière. Cet investisseur (qui n'est pas votre client) peut vous mettre en cause.
• Pour un architecte : Vous concevez un bâtiment. Quelques années plus tard, une fissure due à une erreur de conception apparaît et endommage l'appartement d'un copropriétaire (qui n'est pas votre client direct, le client étant le promoteur ou la copropriété). Ce copropriétaire peut engager votre responsabilité.
• Pour un avocat : Vous donnez un conseil juridique erroné à votre client, qui applique ce conseil et cause involontairement un préjudice à l'un de ses propres partenaires commerciaux. Ce partenaire peut se retourner contre vous.

Pourquoi cette couverture étendue est-elle vitale ?

Dans de nombreuses professions, les conséquences d'une erreur peuvent se propager bien au-delà de la relation client initiale. Ne pas être couvert pour les dommages aux "tiers" reviendrait à laisser une énorme faille dans votre protection. Une bonne RC Pro est celle qui vous protège contre toutes les conséquences raisonnablement prévisibles de vos actes professionnels.

Comment un courtier s'assure que votre contrat est bien complet ?

Le diable est dans les détails des définitions et des exclusions. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe, nous analysons pour vous :

• La définition précise des "tiers" couverts par votre contrat.
• Les éventuelles exclusions qui pourraient limiter cette couverture.
• L'adéquation de vos plafonds de garantie face à ce risque élargi.

FAQ : vos questions sur la couverture des tiers

Qu'appelle-t-on un 'tiers' en assurance RC Pro ?

Un 'tiers' est toute personne physique ou morale, autre que vous-même (l'assuré), qui subit un dommage du fait de votre activité professionnelle. Cela inclut vos clients, mais aussi leurs propres clients, des fournisseurs, des partenaires, voire de simples passants dans certains cas.

Mon contrat RC Pro contient-il automatiquement cette couverture étendue ?

Normalement oui, la définition standard de la RC Pro inclut les dommages causés aux 'tiers' en général. Cependant, il est crucial de vérifier les exclusions spécifiques de votre contrat. Un courtier peut vous aider à analyser ces clauses.

Cette couverture des tiers concerne-t-elle aussi les dommages matériels ou corporels ?

Oui. Si votre faute professionnelle cause un dommage matériel (ex: l'erreur d'un architecte qui oblige à démolir un mur) ou corporel (ex: un mauvais conseil médical), l'assurance RC Pro couvre les conséquences pour le tiers concerné, qu'il soit votre client direct ou non.

Contactez nos experts pour une analyse de votre contrat

Assurez-vous que votre protection est aussi large que votre responsabilité. Contactez-nous pour une analyse gratuite de votre contrat RC Pro.

Contactez un conseiller Obtenir un devis

Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.