Prévoyance collective et arrêt longue durée | le relais employeur

Arrêt de travail longue durée : quand la prévoyance prend-elle le relais de l'employeur ?

Lorsqu'un de vos salariés est en arrêt maladie pour une longue période, cela représente un coût et une complexité de gestion pour votre entreprise.

Entre les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), votre obligation légale de maintien de salaire et l'intervention de votre contrat de prévoyance collective, il est parfois difficile de s'y retrouver. Voici le guide pour comprendre qui paie quoi et à quel moment.

Phase 1 : l'obligation de l'employeur (le maintien de salaire)

Dès le début de l'arrêt (souvent après un délai de carence de 3 à 7 jours selon votre convention collective), la loi vous impose de maintenir le salaire de votre employé (à un certain pourcentage) pendant une durée déterminée (souvent 30, 60 ou 90 jours selon l'ancienneté).
Durant cette période, c'est la trésorerie de l'entreprise qui complète les versements de la Sécurité Sociale.

Phase 2 : l'intervention de la prévoyance (le relais)

C'est ici que votre contrat de prévoyance devient vital. Une fois que votre obligation légale de maintien de salaire est terminée (ou après la franchise prévue au contrat), l'assureur prend le relais.

Il verse des indemnités journalières complémentaires directement à l'entreprise (si subrogation) ou au salarié, pour continuer à assurer son niveau de revenus sans que cela ne coûte plus un centime à votre entreprise. C'est ce qu'on appelle la "franchise" du contrat (ex: franchise 30 jours, 60 jours, 90 jours...).

Bien calibrer la franchise : une source d'économies

Beaucoup d'entreprises souscrivent des contrats avec des franchises très courtes (ex: prise en charge par l'assureur dès le 4ème jour). C'est confortable mais très coûteux en cotisations.

L'astuce du courtier : Si votre convention collective vous oblige à maintenir le salaire pendant 90 jours, il est inutile de payer pour une franchise de 30 jours. Nous alignons la franchise de votre contrat sur votre obligation réelle. Cela évite les doublons et fait baisser drastiquement le prix de votre prévoyance.

Le mécanisme de la subrogation : simplifier la paie

Pour faciliter la gestion, nous recommandons de mettre en place la subrogation. Concrètement :

• L'entreprise continue de verser le salaire habituel au salarié.
• L'entreprise perçoit directement les IJSS de la Sécurité Sociale.
• L'entreprise perçoit directement les indemnités de la Prévoyance.

C'est transparent pour le salarié et cela vous permet de contrôler les flux financiers.

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FAQ : vos questions sur la gestion des arrêts

La prévoyance couvre-t-elle le mi-temps thérapeutique ?

Oui, la plupart des contrats modernes couvrent le mi-temps thérapeutique. L'assureur complète le salaire pour les heures non travaillées, en complément de la Sécurité Sociale, pour éviter une perte de revenus au salarié en reprise progressive.

Que se passe-t-il si le salarié est licencié pendant son arrêt ?

Si le fait générateur de l'arrêt (la maladie ou l'accident) a eu lieu pendant que le salarié était sous contrat, l'assureur doit continuer à verser les prestations tant que l'arrêt se poursuit, même si le salarié ne fait plus partie de l'effectif (c'est le principe du maintien des droits acquis).

La prévoyance est-elle imposable pour le salarié ?

Oui. Les indemnités versées par la prévoyance (financée en partie par l'employeur) sont considérées comme un revenu de remplacement et sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

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