Mutuelle entreprise obligatoire | guide 2025 | protégez vos salariés

La mutuelle santé collective : le guide pour protéger vos salariés et votre entreprise

En tant que chef d'entreprise, la santé de vos salariés est un facteur clé de la performance et du bien-être au sein de votre société. La mise en place d'une mutuelle santé collective est le dispositif central de cette protection. C'est une démarche encadrée par des obligations légales claires, mais c'est aussi un véritable outil de management.

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La mutuelle d'entreprise : une obligation légale pour tous

Depuis le 1er janvier 2016 et la généralisation de la complémentaire santé (loi ANI), toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille ou leur activité, ont l'obligation de proposer une couverture santé collective à l'ensemble de leurs salariés.

• Un financement à 50% minimum : Vous devez prendre en charge au moins 50% de la cotisation du contrat de base.
• Le rôle de la convention collective (CCN) : Attention, votre accord de branche peut imposer des garanties supérieures au minimum légal. Il est crucial de vérifier ce point pour être en parfaite conformité.

Que doit couvrir au minimum votre contrat collectif ? (le "panier de soins")

La loi a défini un socle de garanties minimales que votre contrat doit impérativement respecter. C'est ce que l'on appelle le "panier de soins" :

• Le ticket modérateur : La prise en charge de l'intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance Maladie.
• Le forfait journalier hospitalier : La couverture totale et sans limitation de durée des frais d'hébergement en cas d'hospitalisation.
• Les frais dentaires : Un remboursement à hauteur de 125% du tarif de base de la Sécurité sociale pour les prothèses et l'orthodontie.
• Les frais d'optique : Un forfait minimum (variable selon la correction) pour l'achat de lunettes (une monture et deux verres) tous les deux ans.

Quels sont les avantages pour votre entreprise ?

Au-delà de l'obligation, la mutuelle collective est un investissement avantageux :

• Avantages fiscaux et sociaux : Les contributions versées par l'entreprise sont déductibles de l'impôt sur les sociétés et exonérées de charges sociales (dans certaines limites).
• Outil de management et de fidélisation : Proposer une bonne mutuelle, avec des garanties supérieures au minimum légal, est un atout majeur pour attirer les talents et fidéliser vos équipes.

Comment un courtier vous aide à choisir le meilleur contrat ?

Face à la complexité des offres, notre rôle de courtier est de vous garantir une solution simple et performante.

1. Nous réalisons un audit de conformité : Nous analysons votre convention collective pour définir vos obligations précises.
2. Nous comparons les meilleures offres : En tant que membre du Clarisse Groupe, nous mettons en concurrence les meilleurs contrats du marché pour vous trouver le plus compétitif.
3. Nous vous proposons des contrats modulables : Pour aller plus loin, nous pouvons mettre en place des options facultatives que vos salariés peuvent souscrire individuellement pour renforcer leur couverture.

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Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.