Mise en cause RC pro | la procédure de déclaration de sinistre expliquée

Que faire en cas de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle ?

Vous recevez une lettre recommandée d'un client mécontent. Il met en cause votre travail, estime avoir subi un préjudice financier et vous réclame une somme d'argent. C'est une situation stressante qui peut arriver à tout professionnel. Heureusement, votre assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est conçue pour vous défendre. Mais pour qu'elle soit efficace, il est crucial d'adopter les bons réflexes et de suivre une procédure précise. Voici le guide.

Étape 1 : ne rien admettre, ne rien payer (la règle d'or)

C'est le réflexe le plus important et le premier à adopter. Face à une réclamation :

• Ne reconnaissez jamais votre responsabilité, ni oralement ni par écrit.
• Ne proposez aucune indemnisation de votre propre chef.
• Ne signez aucun document sans l'avis de votre assureur.

Toute admission de responsabilité de votre part pourrait compromettre votre couverture d'assurance. Votre seule action doit être d'accuser réception du courrier et d'informer le client que vous transmettez sa réclamation à votre assureur.

Étape 2 : la déclaration de sinistre (délais et informations)

Vous devez agir très vite. Vous disposez d'un délai légal, généralement de 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance de la réclamation, pour déclarer le sinistre. Contactez immédiatement votre courtier ou votre assureur avec les éléments suivants :

• Une copie de la lettre de mise en cause de votre client.
• Un récit détaillé et chronologique des faits.
• Une copie du contrat, du devis ou de la commande qui vous liait au client.
• Tous les échanges (emails, courriers...) relatifs à la mission et au litige.

Étape 3 : le déroulement de la procédure (expertise et défense)

Une fois le sinistre déclaré, c'est votre assureur qui prend la main :

1. Analyse du dossier : L'assureur étudie la réclamation. Si elle est manifestement infondée, il la rejettera en argumentant.
2. Expertise : Si la réclamation semble sérieuse, l'assureur peut mandater un expert pour évaluer la réalité de la faute et le montant du préjudice.
3. Défense : C'est le rôle de votre assurance. Elle prend en charge les frais d'avocat pour vous défendre, que ce soit dans une phase de négociation amiable ou devant un tribunal.
4. Indemnisation : Si votre responsabilité est reconnue, l'assureur indemnisera le client à votre place, dans la limite des garanties de votre contrat.

Le rôle de votre courtier : votre allié et votre premier défenseur

Dans ce moment de crise, un courtier est votre meilleur soutien. En tant que membre du Clarisse Groupe, nous devenons votre gestionnaire de crise :

• Il vous guide : Dès le premier appel, nous vous indiquons la marche à suivre et les erreurs à ne pas commettre.
• Il est votre porte-parole : Nous effectuons la déclaration de sinistre pour vous et nous nous assurons que la compagnie d'assurance la traite rapidement et équitablement.
• Il défend vos intérêts : Nous suivons le dossier à vos côtés et nous nous assurons que vos droits sont respectés tout au long de la procédure.

FAQ : vos questions sur la gestion d'un sinistre RC Pro

Quel est le premier réflexe à avoir si un client me met en cause ?

Le premier réflexe, et le plus important, est de ne jamais reconnaître votre responsabilité, ni oralement ni par écrit. Ne proposez aucune indemnisation vous-même. Accusez simplement réception de la réclamation et informez votre client que vous la transmettez à votre assureur RC Pro.

Quel est le délai pour déclarer un sinistre RC Pro ?

Vous disposez d'un délai légal, généralement de 5 jours ouvrés, à compter du jour où vous avez eu connaissance de la réclamation pour la déclarer à votre assureur ou à votre courtier. Il est donc crucial d'agir très rapidement.

Dois-je prendre un avocat ?

Non, pas dans un premier temps. C'est votre assureur qui va gérer votre défense. Si la situation le nécessite, c'est lui qui mandatera et prendra en charge les frais d'un avocat pour vous défendre, dans le cadre de votre garantie "Défense et Recours" ou de votre "Protection Juridique".

Contactez nos experts en responsabilité civile

Une bonne assurance, c'est aussi un excellent accompagnement en cas de sinistre. Contactez-nous pour trouver le contrat et le partenaire qui sera à vos côtés quand vous en aurez le plus besoin.

Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.