Assurance décennale serrurier et métallier | le guide complet

L'assurance décennale pour serrurier-métallier : quand est-elle obligatoire ?

En tant qu'artisan serrurier ou métallier, votre activité est double. Vous réalisez des dépannages (couverts par la RC Pro), mais vous fabriquez et posez aussi des ouvrages (escaliers, garde-corps, portails...). Dès que vous touchez à la structure ou à la sécurité du bâtiment, l'assurance de responsabilité civile décennale devient une obligation légale qui protège votre entreprise pendant 10 ans.

Quand la décennale est-elle obligatoire pour un métallier ?

Votre RC Pro classique couvre les dépannages. En revanche, l'assurance décennale est obligatoire dès que vous installez des éléments considérés comme des "ouvrages" au sens de la loi :

• La fabrication et la pose de garde-corps, de balcons ou de rampes d'escalier.
• L'installation d'un escalier métallique.
• La pose d'une verrière ou d'une structure métallique (type IPN) pour une ouverture.
• L'installation de portails lourds, de portes blindées ou de rideaux métalliques.

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Quels sont les risques décennaux spécifiques à votre métier ?

Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves qui affectent la solidité ou la sécurité. Par exemple :

• Le défaut de solidité d'un garde-corps : Un vice de fixation ou de soudure qui entraîne sa rupture et un risque de chute.
• L'effondrement d'un escalier ou d'une passerelle : Une erreur de calcul ou de pose qui compromet la structure.
• Le dysfonctionnement majeur d'un portail motorisé : S'il est lié à un défaut d'installation qui le rend inutilisable ou dangereux.

Comment un courtier trouve l'assurance adaptée à votre double activité ?

Assurer un serrurier-métallier demande de bien distinguer ses différentes activités. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :

1. Nous analysons la part de dépannage (RC Pro) et la part de fabrication/pose (Décennale).
2. Nous comparons les assureurs spécialisés dans les métiers du métal, qui comprennent vos risques.
3. Nous négocions pour vous un contrat sur mesure qui couvre toutes vos facettes au meilleur prix.

FAQ : vos questions sur la décennale du serrurier

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour une simple ouverture de porte ?

Non. L'activité de 'dépannage serrurerie' (ouverture de porte, changement de cylindre) n'est pas soumise à l'obligation décennale. Elle doit cependant être couverte par une assurance RC Professionnelle (RC Pro) pour les dommages que vous pourriez causer (porte endommagée...).

Je ne fabrique pas, je ne fais que poser des éléments achetés, suis-je concerné ?

Oui, absolument. En tant que 'constructeur', la loi considère que le poseur est responsable de l'ouvrage au même titre que le fabricant. Si vous posez un escalier ou un portail, vous êtes soumis à l'obligation d'assurance décennale.

Que couvre exactement la décennale pour un garde-corps ?

Elle couvre les dommages qui rendent l'ouvrage 'impropre à sa destination'. Dans le cas d'un garde-corps, il s'agit d'un défaut de solidité (mauvaise fixation, corrosion...) qui compromet sa fonction de sécurité et crée un risque de chute. C'est un sinistre décennal typique.

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