Assurance décennale plombier | obligation et garanties

L'assurance décennale pour plombier : le guide essentiel

En tant qu'artisan plombier ou chauffagiste, vous êtes le garant du bon fonctionnement des réseaux d'eau, de gaz et de chauffage d'un bâtiment. Vos interventions sont cruciales pour le confort et la salubrité. Mais une canalisation encastrée défectueuse ou une mauvaise soudure peut entraîner un dégât des eaux majeur, des années après votre passage. C'est pourquoi l'assurance de responsabilité civile décennale est une obligation légale qui protège votre entreprise.

Pourquoi la décennale est-elle obligatoire pour un plombier ?

Vos installations sont considérées par la loi comme des "éléments d'équipement indissociables" du bâtiment. Un défaut majeur sur celles-ci peut rendre le bien "impropre à sa destination" (inhabitable).

• Une obligation légale : La loi Spinetta vous impose d'être couvert pour tous vos travaux d'installation, en neuf comme en rénovation lourde.
• Une protection financière : Les dégâts des eaux sont les sinistres les plus fréquents et peuvent coûter très cher (recherche de fuite, reprise des murs, plafonds, parquets...). L'assurance décennale est votre seul filet de sécurité.

Quels sont les risques décennaux spécifiques à votre métier ?

Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves qui affectent l'usage du bâtiment. Par exemple :

• La fuite sur canalisation encastrée : C'est le risque le plus redouté. Une fuite sur un raccord ou une tuyauterie dans une chape ou un mur, provoquant des infiltrations lentes et des moisissures.
• Le dysfonctionnement majeur du chauffage : Une installation de chauffage central ou de plancher chauffant défectueuse qui ne chauffe pas le logement.
• Le défaut d'étanchéité d'un sanitaire : Une mauvaise pose d'un receveur de douche ou d'une baignoire entraînant des infiltrations chez le voisin du dessous.
• La non-conformité d'une installation de gaz : Une installation présentant un risque de fuite ou d'explosion.

Comment un courtier trouve l'assurance adaptée à votre savoir-faire ?

Assurer un plombier-chauffagiste demande de bien cerner ses activités. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :

1. Nous analysons vos qualifications (RGE, Qualigaz...) pour les valoriser auprès des assureurs et obtenir un meilleur tarif.
2. Nous comparons les assureurs spécialisés dans les métiers techniques du BTP, qui comprennent vos risques (eau, gaz, fluides...).
3. Nous vérifions que toutes vos activités sont bien couvertes (plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, zinguerie...).

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FAQ : vos questions sur la décennale du plombier

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier ?

Oui, absolument. Les installations de plomberie, de sanitaire et de chauffage sont considérées comme des 'éléments d'équipement indissociables' de l'ouvrage. Une défaillance pouvant entraîner des dégâts des eaux majeurs et rendre le bien 'impropre à sa destination', l'assurance décennale est une obligation légale.

Que couvre exactement la décennale pour un plombier ?

Elle couvre les dommages graves liés à votre installation : une fuite sur une canalisation encastrée, un dysfonctionnement majeur du système de chauffage central, un défaut d'étanchéité d'une installation sanitaire (douche, baignoire) causant des infiltrations, ou encore une non-conformité de l'installation de gaz.

Ma RC Pro suffit-elle pour les petits dépannages ?

Votre RC Pro couvre les dommages causés PENDANT vos travaux de dépannage (ex: vous inondez un client en changeant un robinet). La décennale couvre les dommages qui apparaissent APRÈS la fin du chantier sur les ouvrages que vous avez créés ou modifiés (ex: une fuite sur le nouveau réseau que vous avez posé).

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Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.