Assurance décennale entreprise d'isolation (ITE & ITI) : le guide

En tant qu'artisan ou dirigeant d'une entreprise d'isolation, vous êtes au cœur des enjeux de rénovation énergétique. Que vous réalisiez de l'Isolation Thermique par l'Intérieur (ITI), des combles ou de l'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE), vos travaux impactent directement la structure et l'habitabilité du bâtiment. L'assurance décennale est l'obligation légale qui sécurise votre activité et conditionne souvent vos labels RGE.

Pourquoi la décennale est-elle critique pour un isoleur ?

L'isolation n'est pas qu'une couche de confort, elle fait corps avec le bâtiment. L'assurance est indispensable pour trois raisons :

• La nature des risques : Une mauvaise isolation peut créer des points de rosée, de la condensation, des moisissures structurelles, ou pire, des infiltrations (en ITE). Ces dommages rendent le bien "impropre à sa destination".
• L'obligation légale : La loi Spinetta vous impose d'être couvert. C'est aussi une condition sine qua non pour obtenir et conserver votre label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
• L'exigence des clients : Pour bénéficier des aides (MaPrimeRénov', CEE), vos clients doivent prouver que l'artisan est bien assuré pour les travaux réalisés.

ITE vs ITI : quels sont les sinistres couverts ?

Votre contrat doit être adapté à vos techniques spécifiques. Les sinistres couverts incluent :

Pour l'Isolation par l'Extérieur (ITE) :
Le décollement des plaques d'isolant, les fissures sur l'enduit de finition entraînant des infiltrations d'eau, ou un défaut de performance thermique majeur dû à une mauvaise pose.

Pour l'Isolation par l'Intérieur (ITI) et combles :
Le tassement de l'isolant (laine soufflée...) créant des ponts thermiques, ou une mauvaise gestion de la vapeur d'eau (pare-vapeur mal posé) entraînant le pourrissement de la charpente ou des murs.

Comment un courtier vous aide à assurer les matériaux biosourcés ?

Le marché de l'isolation évolue vite. Laine de bois, chanvre, ouate de cellulose... Tous les assureurs ne couvrent pas bien ces nouveaux matériaux biosourcés. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :

1. Nous vérifions vos procédés : Nous nous assurons que votre contrat couvre les matériaux que vous utilisez réellement.
2. Nous négocions le tarif : L'ITE est considérée comme un risque élevé. Nous comparons les assureurs spécialisés pour vous éviter des surprimes excessives.
3. Nous validons vos activités : Nous vérifions que votre attestation mentionne précisément les codes activités requis par les organismes de qualification RGE.

FAQ : vos questions sur la décennale isolation

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour l'isolation des combles perdus ?

Oui. Même si cela semble être une intervention légère, un défaut de mise en œuvre (ex: isolant posé sur un spot encastré provoquant un incendie, ou tassement excessif) engage votre responsabilité décennale ou civile. Vous devez être couvert.

Suis-je couvert si la performance thermique n'est pas atteinte ?

Si le défaut de performance est tel qu'il rend le bâtiment "impropre à sa destination" (factures de chauffage exorbitantes, froid insupportable) à cause d'une erreur de mise en œuvre flagrante, la décennale peut être activée.

Le risque incendie est-il couvert ?

Oui, c'est un point majeur, notamment avec certains isolants synthétiques en façade. Votre assurance couvre les dommages à l'ouvrage en cas d'incendie lié à vos travaux. Attention à bien respecter les normes de sécurité (IT 249...).

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Ne prenez pas de risque avec vos chantiers RGE. Sécurisez votre entreprise avec une assurance solide et adaptée. Contactez-nous pour un devis gratuit.

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