Assurance décennale bureau d'études structure | guide BET

L'assurance décennale pour bureau d'études structure : le guide

En tant qu'ingénieur au sein d'un Bureau d'Études Techniques (BET) Structure, vous êtes le garant de la solidité des ouvrages. Vos calculs, vos plans et vos préconisations déterminent la pérennité du bâtiment. Cette responsabilité intellectuelle est immense et vous classe parmi les "constructeurs" au sens de la loi. L'assurance de responsabilité civile décennale est donc une obligation absolue pour protéger votre bureau d'études.

Pourquoi la décennale est-elle vitale pour un BET structure ?

Votre responsabilité est engagée pour 10 ans sur la solidité de l'ouvrage que vous avez conçu ou vérifié.

• Une obligation légale : La loi Spinetta vous impose d'être assuré au même titre que le maçon ou l'architecte.
• Une protection financière : Une erreur de calcul peut entraîner un effondrement ou nécessiter des travaux de reprise extrêmement coûteux (plusieurs millions d'euros). L'assurance décennale est votre seul rempart.
• Une crédibilité indispensable : Aucun promoteur ou architecte ne travaillera avec un BET qui ne peut pas fournir une attestation d'assurance décennale valide.

Quels sont les risques décennaux spécifiques à votre métier ?

Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves qui résultent d'une erreur intellectuelle ou d'un défaut de conseil. Par exemple :

• L'erreur de calcul : Un mauvais dimensionnement des poutres, poteaux ou fondations, entraînant un affaissement ou un effondrement de la structure.
• L'oubli d'une norme : Ne pas avoir pris en compte les normes sismiques ou les contraintes climatiques (vent, neige) d'une région.
• Le mauvais diagnostic : Lors d'une rénovation, sous-estimer la portance d'un mur ou d'un plancher existant avant travaux.
• Le défaut de conseil : Ne pas avoir alerté l'architecte ou le maître d'ouvrage sur un risque structurel lié à ses choix esthétiques.

Comment un courtier trouve une assurance pour ce risque de pointe ?

Assurer un BET Structure est une affaire de haute spécialisation. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :

1. Nous analysons la nature précise de vos missions (conception, exécution, diagnostic, type d'ouvrages...).
2. Nous comparons les assureurs spécialisés dans la couverture des professions intellectuelles du BTP, qui comprennent les risques liés aux calculs et à l'ingénierie.
3. Nous négocions pour vous un contrat avec des plafonds de garantie adaptés aux enjeux financiers de vos chantiers.

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FAQ : vos questions sur la décennale du BET

Un BET structure est-il soumis à l'obligation d'assurance décennale ?

Oui, absolument. Le BET est un 'constructeur' au sens de la loi Spinetta. Ses missions (calculs, plans d'exécution...) ont une influence directe sur la solidité de l'ouvrage. L'assurance décennale est donc obligatoire pour exercer.

Que couvre la décennale pour un BET ?

Elle couvre les dommages graves (effondrement, fissures structurelles...) qui résultent d'une erreur dans vos missions : erreur de calcul de charge, mauvais dimensionnement des fondations ou des poutres, oubli d'une norme sismique, etc.

Quelle est la différence avec la RC Pro d'un BET ?

La garantie décennale est une composante obligatoire de votre contrat RC Pro. La RC Pro 'classique' couvre les autres dommages (matériels, immatériels) que vous pourriez causer, par exemple un retard dans la livraison de vos plans qui pénalise le chantier.

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