RC pro et malfaçon | que couvre vraiment votre assurance ?

Idée reçue : "Mon assurance RC pro couvre les malfaçons"

C'est l'une des confusions les plus fréquentes chez les professionnels, et particulièrement chez les artisans : croire que l'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) paiera pour refaire un travail mal exécuté (une "malfaçon"). C'est malheureusement faux. La RC Pro n'est pas une garantie de bonne fin. Elle intervient dans un cadre bien précis. Explications.

La malfaçon : une question de responsabilité contractuelle

Lorsque vous réalisez une prestation pour un client, vous avez une obligation de résultat. Si votre travail n'est pas conforme à ce qui était prévu au contrat (ex: une peinture qui s'écaille prématurément, un logiciel qui ne fonctionne pas comme attendu...), c'est votre responsabilité contractuelle qui est engagée.

La conséquence : Vous devez, à vos frais, reprendre le travail pour le rendre conforme. Le coût de cette reprise (temps passé, matériaux...) n'est jamais couvert par l'assurance RC Pro. C'est un risque d'entreprise normal.

Quand la RC pro intervient-elle alors ? Pour les dommages consécutifs

La RC Pro n'intervient que si votre malfaçon cause des dommages supplémentaires à un tiers (votre client ou une autre personne).

Exemples concrets :

• Un plombier installe une soudure défectueuse (malfaçon). Cette soudure lâche et provoque un dégât des eaux (dommage consécutif). La RC Pro couvrira le coût des réparations liées au dégât des eaux, mais pas le coût pour refaire la soudure elle-même.
• Un développeur livre un site web avec un bug (malfaçon). Ce bug provoque une perte de commandes pour son client (dommage immatériel consécutif). La RC Pro couvrira la perte financière du client, mais pas le temps passé par le développeur pour corriger le bug.

Pourquoi cette distinction est-elle cruciale ?

Comprendre cette nuance est vital pour ne pas avoir de mauvaises surprises. L'assurance n'est pas là pour pallier un manque de compétence ou une négligence dans l'exécution de votre cœur de métier. Elle est là pour couvrir les conséquences accidentelles de vos erreurs sur les autres.

Comment un courtier vous aide à comprendre les limites de votre contrat ?

Le rôle d'un courtier expert, membre du Clarisse Groupe, est aussi de vous expliquer clairement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas. Nous lisons pour vous les conditions générales et nous nous assurons que vous comprenez bien l'étendue et les limites de votre protection, pour éviter toute déception en cas de sinistre.

FAQ : vos questions sur la RC pro et les malfaçons

Si ma RC Pro ne couvre pas le coût pour refaire mon travail, qui paie ?

C'est votre entreprise qui doit prendre en charge le coût pour refaire correctement la prestation non conforme. C'est ce qu'on appelle l'obligation contractuelle de résultat. L'assurance n'intervient que si cette malfaçon cause des dommages supplémentaires à un tiers.

Existe-t-il une assurance qui couvre le coût de la reprise des malfaçons ?

Non, pas à proprement parler. L'assurance couvre un aléa, un accident. Le fait de mal faire son travail n'est pas considéré comme un aléa assurable. C'est pourquoi la qualité de votre travail est votre première 'assurance'.

Mon client est mécontent mais il n'y a pas de 'dommage', suis-je couvert ?

Si le mécontentement est purement lié à une non-conformité de la prestation (ex: la couleur n'est pas exactement celle commandée) mais qu'il n'y a pas de dommage matériel, corporel ou immatériel consécutif, la RC Pro n'interviendra généralement pas. Une négociation commerciale ou la Protection Juridique peuvent être plus adaptées.

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