RC pro architecte | assurance obligatoire & garanties

L'assurance RC pro pour architecte : le guide essentiel

En tant qu'architecte, vous êtes le concepteur et souvent le chef d'orchestre des projets de construction. Votre signature engage votre responsabilité sur la durée, bien au-delà de la livraison du chantier. Une erreur de conception ou un défaut de surveillance peuvent avoir des conséquences techniques et financières considérables. L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), incluant la garantie décennale, est l'assurance obligatoire qui protège votre agence.

La RC pro : une double obligation légale et ordinale

Pour un architecte, l'assurance est incontournable :

• Obligation légale (Loi Spinetta) : En tant que "constructeur", vous devez être couvert par une garantie décennale.
• Obligation ordinale : Pour être inscrit à l'Ordre des Architectes, vous devez justifier d'une assurance RC Pro qui intègre obligatoirement la couverture décennale.

Quels sont les risques concrets couverts par votre RC pro ?

Votre RC Pro vous couvre pour les dommages causés à des tiers (maître d'ouvrage, acquéreurs...) suite à une faute professionnelle dans vos missions. Par exemple :

• L'erreur de conception : Un plan erroné, un mauvais calcul structurel, le non-respect d'une norme... qui compromet la solidité ou l'usage du bâtiment.
• Le défaut de surveillance : Si vous avez une mission de maîtrise d'œuvre et que vous n'identifiez pas une malfaçon grave commise par une entreprise.
• Le mauvais choix de matériaux : Préconiser des matériaux inadaptés qui entraînent des désordres (fissures, infiltrations...).
• Le dépassement de budget : Si un dépassement important est dû à une erreur d'estimation manifeste de votre part.

Les points clés d'un contrat performant

Un bon contrat RC Pro pour architecte doit inclure :

• Des plafonds de garantie très élevés, en adéquation avec la taille et la complexité des projets que vous menez.
• La couverture de toutes vos missions (conception, maîtrise d'œuvre, expertise...).
• Une excellente Protection Juridique pour assurer votre défense en cas de mise en cause.

Comment un courtier vous aide à trouver une assurance adaptée à votre agence ?

Assurer une profession intellectuelle du BTP est une spécialité. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :

1. Nous analysons la nature de vos missions et le type d'ouvrages que vous concevez pour définir le bon niveau de risque.
2. Nous comparons les assureurs experts de votre profession (comme la MAF ou d'autres spécialistes) pour trouver le contrat le plus performant.
3. Nous nous assurons que votre contrat est parfaitement conforme aux exigences légales et ordinales.

FAQ : vos questions sur la RC pro de l'architecte

La RC Pro est-elle vraiment obligatoire pour un architecte ?

Oui, de manière absolue. C'est une obligation légale (loi Spinetta) et une condition sine qua non pour être inscrit à l'Ordre des Architectes et pouvoir exercer. Cette assurance doit obligatoirement inclure la garantie décennale.

Quelle est la différence entre la RC Pro et la décennale pour un architecte ?

Pour un architecte, la garantie décennale EST une composante obligatoire de son assurance RC Pro. La RC Pro couvre l'ensemble des fautes professionnelles (y compris celles n'engageant pas la solidité de l'ouvrage), tandis que la décennale se concentre sur les dommages graves survenant dans les 10 ans après réception.

Suis-je responsable des erreurs des entreprises qui réalisent les travaux ?

Votre responsabilité peut être engagée si vous avez une mission de maîtrise d'œuvre complète et que vous commettez une faute dans la surveillance du chantier (ex: ne pas avoir vu une malfaçon évidente). Votre RC Pro vous défend dans ce cas. Chaque intervenant (entreprise, bureau d'études...) doit avoir sa propre assurance décennale.

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