C'est quoi l'assurance dommage ouvrage ? Comment en trouver une à Paris ?

Assurance Dommage Ouvrage (DO) à Paris : Le Guide pour Sécuriser votre Projet

Lancer un projet de construction ou de rénovation à Paris est une étape majeure. Pour sécuriser votre investissement et vous garantir une tranquillité d'esprit totale, la loi impose une protection essentielle : l'assurance Dommage Ouvrage (DO). Chez Assuretaboite.fr, nous vous aidons à comprendre ce contrat indispensable et à trouver la meilleure couverture pour votre projet.

L'Assurance Dommage Ouvrage est-elle Vraiment Obligatoire à Paris ?

La réponse est sans équivoque : oui. La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance DO obligatoire pour toute personne (le maître d'ouvrage) faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation lourde (extension, surélévation, etc.).

• Sanctions : Ne pas souscrire cette assurance est un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € et de 6 mois de prison.
• Risque à la revente : Au-delà de la sanction, la revente de votre bien dans les 10 ans sans assurance DO sera extrêmement compliquée. Le notaire est tenu de le mentionner dans l'acte de vente, ce qui entraîne une forte décote ou annule la vente.

Concrètement, à quoi sert la DO ? La Différence Clé avec la Décennale

L'assurance décennale est l'assurance de l'artisan. L'assurance Dommage Ouvrage est votre assurance, en tant que client. Son rôle est simple et crucial : en cas de sinistre grave, la DO préfinance les travaux de réparation immédiatement, sans attendre qu'un tribunal détermine qui est le responsable (l'architecte, le maçon, le charpentier...). C'est une assurance de rapidité : elle vous évite des années de procédure judiciaire pendant que votre maison se dégrade. Une fois que vous êtes indemnisé, votre assureur DO se retourne contre l'assureur décennal du ou des artisans fautifs.

Quels types de dommages sont couverts par l'assurance DO ?

La DO couvre les dommages dits de "nature décennale", c'est-à-dire ceux qui apparaissent après la réception des travaux et qui :

• Compromettent la solidité de l'ouvrage : par exemple, des fissures graves dans les murs porteurs, un effondrement de la charpente, un glissement de terrain...
• Rendent le bien impropre à sa destination (inhabitable) : par exemple, des infiltrations d'eau généralisées par la toiture, des défauts majeurs de l'isolation thermique, des dysfonctionnements graves du chauffage central encastré...

Le Rôle d'un Courtier pour trouver votre Assurance DO à Paris

Obtenir une assurance Dommage Ouvrage peut être un processus complexe. En tant que courtier, Assuretaboite.fr vous fait gagner du temps et de l'argent. Nous constituons votre dossier, le présentons à nos partenaires assureurs spécialisés en DO, et nous négocions pour vous le contrat le plus compétitif, tout en vérifiant que toutes les garanties nécessaires à votre projet sont bien incluses.

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