Assurance RC pro immobilier | loi Hoguet & garanties agence

L'assurance RC pro pour les professionnels de l'immobilier : le guide

En tant que professionnel de l'immobilier, vous êtes au cœur des projets de vie et des investissements de vos clients. Transaction, gestion locative, syndic de copropriété... chaque mission implique un haut niveau de responsabilité et un devoir de conseil crucial. Une erreur, un oubli ou une négligence peut avoir des conséquences financières très lourdes. L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est le pilier qui protège votre agence et votre carte professionnelle.

La RC pro immobilière : une obligation légale (loi Hoguet)

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 est formelle : pour obtenir et conserver votre carte professionnelle (carte T pour la Transaction, G pour la Gestion ou S pour le Syndic), vous devez impérativement justifier d'une assurance RC Pro.

C'est une condition absolue pour exercer légalement votre métier. Sans cette assurance, pas de carte, pas d'activité. L'attestation vous sera demandée à chaque renouvellement.

Quels sont les risques concrets couverts par votre RC Pro ?

Votre RC Pro vous couvre pour les pertes financières subies par vos clients suite à une faute, une erreur ou une négligence de votre part dans l'exercice de vos fonctions. Par exemple :

Le manquement au devoir de conseil :
Vous ne prévenez pas un acheteur d'un vice apparent important dans un bien, ou d'une future servitude qui en diminue la valeur.

L'erreur dans la rédaction des actes :
Une erreur dans la rédaction d'un bail ou d'un compromis de vente qui cause un préjudice financier à l'une des parties.

La perte de documents ou de clés :
La perte d'un jeu de clés qui oblige un propriétaire à changer toutes les serrures d'un immeuble que vous gérez.

Pour un syndic de copropriété :
Un défaut de souscription ou de gestion de l'assurance de l'immeuble qui entraîne un préjudice pour la copropriété après un sinistre.

La garantie financière : le complément souvent indispensable

Si vous maniez des fonds pour le compte de tiers (loyers, dépôts de garantie, fonds de transaction...), la loi vous impose une seconde assurance obligatoire : la Garantie Financière. Elle est souvent souscrite en même temps que la RC Pro et garantit les fonds que vos clients vous ont confiés.

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Comment un courtier vous aide à trouver une assurance conforme et compétitive ?

Assurer les métiers de l'immobilier est une spécialité. En tant que courtier et membre du Clarisse Groupe, nous avons une expertise pointue de votre secteur.

1. Nous garantissons la conformité Loi Hoguet : Nous sélectionnons des contrats qui respectent scrupuleusement les exigences réglementaires de votre profession.
2. Nous adaptons les plafonds de garantie : Nous calibrons les plafonds en fonction du volume et de la valeur des transactions ou du patrimoine que vous gérez.
3. Nous négocions pour vous : Nous mettons en concurrence les assureurs experts de l'immobilier pour vous trouver le contrat le plus performant au meilleur prix.

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