C'est une question que se posent de nombreux chefs d'entreprise : l'assurance Multirisque Professionnelle (MRP) est-elle une obligation légale ? La réponse est nuancée : non, pas pour tout le monde, mais oui dans la plupart des cas pratiques. Pour un commerçant ou un artisan locataire de son local, elle est de fait obligatoire.
Si vous êtes commerçant ou artisan locataire de votre boutique ou de votre atelier, la réponse est OUI, l'assurance est obligatoire.
Ce n'est pas la loi qui vous l'impose directement, mais votre bail commercial. Ce contrat vous oblige à vous assurer au minimum contre les "risques locatifs" (incendie, dégât des eaux, explosion) pour couvrir les dommages que vous pourriez causer au bâtiment de votre propriétaire. L'assurance MRP est le contrat qui inclut cette garantie indispensable. Ne pas la souscrire est un motif de rupture de bail.
Si vous êtes propriétaire des murs de votre entreprise, la loi ne vous oblige pas à vous assurer contre l'incendie (sauf cas spécifiques, comme en copropriété). Cependant, ne pas le faire serait une folie financière. L'assurance MRP est la seule qui protège votre patrimoine, votre matériel et votre stock en cas de sinistre.
Se focaliser sur l'obligation, c'est oublier l'essentiel. L'assurance MRP n'est pas qu'une contrainte, c'est votre filet de sécurité financier. Elle est la seule à couvrir :
Obligatoire ou non, votre entreprise doit être protégée. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :
Légalement, non. Mais votre assurance habitation ne couvre pas votre matériel professionnel ni votre responsabilité. Il est donc indispensable de souscrire au minimum une RC Pro et une garantie pour votre matériel.
La garantie 'risques locatifs' couvre votre responsabilité en tant que locataire vis-à-vis du propriétaire pour les dommages que vous pourriez causer au bâtiment (par exemple, un incendie ou un dégât des eaux dont vous seriez à l'origine). C'est la garantie minimum exigée par un bail commercial.
Non. L'assurance du propriétaire (PNO) couvre les murs, mais elle ne couvrira jamais votre propre matériel, votre stock, ou votre perte d'exploitation. De plus, si vous êtes responsable d'un sinistre, l'assureur du propriétaire se retournera contre vous. Seule votre MRP vous protège.
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