Assurance décennale pour terrassier et maçon VRD : le guide

Assurance décennale pour terrassier et maçon VRD : le guide complet

En tant que terrassier ou maçon spécialisé en VRD (Voirie et Réseaux Divers), votre travail est la fondation invisible mais essentielle de tout projet de construction. Une erreur à votre étape peut compromettre l'intégralité de l'ouvrage. C'est pourquoi l'assurance de responsabilité civile décennale est une obligation légale qui protège votre entreprise face aux risques majeurs de votre profession.

L'assurance décennale : une obligation pour les travaux de terrassement et VRD ?

La réponse est oui, pour la grande majorité de vos travaux. Dès que votre intervention touche à la stabilité du sol, aux fondations ou aux réseaux qui rendent l'ouvrage fonctionnel, votre responsabilité décennale est engagée. Que vous réalisiez des fondations, des tranchées pour l'assainissement ou une voie d'accès, vous êtes un "constructeur" au sens de la loi et devez être assuré.

Votre attestation d'assurance décennale sera systématiquement exigée avant le début de tout chantier important.

Quels sont les risques décennaux spécifiques au terrassement et aux VRD ?

Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves, même s'ils apparaissent des années après votre intervention. Par exemple :

Le glissement de terrain ou l'affaissement du sol :
Un terrassement ou un remblaiement mal réalisé qui entraîne une instabilité du sol et provoque des fissures graves sur la maison ou le bâtiment construit dessus.

Les défauts sur les fondations :
Des fondations (semelles, radier...) mal dimensionnées ou mal coulées qui compromettent la solidité de l'ensemble de l'ouvrage et menacent sa stabilité.

Les problèmes sur les réseaux d'assainissement enterrés :
Une contre-pente, une rupture de canalisation ou un défaut de raccordement sur le réseau d'évacuation, rendant le système inutilisable et le bien "impropre à sa destination".

L'effondrement de murs de soutènement ou de voiries d'accès :
Des ouvrages de VRD mal construits qui s'effondrent et compromettent l'accès ou la sécurité du site.

Comment Assuretaboite.fr trouve un contrat pour ce risque fondamental ?

Le terrassement et le gros œuvre sont des risques "lourds" qui nécessitent une expertise pour être bien assurés. En tant que courtier et membre du Clarisse Groupe, nous vous apportons une solution sur mesure :

1. L'analyse précise de vos chantiers : Nous faisons le point sur vos techniques (terrassement, fondations spéciales, assainissement non collectif, micro-station...) pour présenter un dossier technique complet à l'assureur.
2. La mise en concurrence d'assureurs spécialisés : Nous travaillons avec des compagnies qui ont une expertise reconnue dans le domaine du gros œuvre et des travaux publics.
3. Un contrat qui couvre l'ensemble de vos missions : Nous nous assurons que toutes vos activités, de la préparation du terrain à la pose des réseaux, sont bien couvertes, pour une protection sans faille et au meilleur prix.

Contactez nos experts en assurance BTP

Protégez les fondations de votre entreprise avec une assurance décennale solide et adaptée. Contactez-nous pour une étude personnalisée et un devis gratuit.

Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.