En tant que peintre en bâtiment auto-entrepreneur installé à Tournefeuille, vous répondez à une forte demande de rénovation dans la métropole toulousaine. Que ce soit pour des ravalements de façade ou de la décoration intérieure, votre savoir-faire est précieux. Mais attention : votre statut simplifié ne vous dispense pas des obligations légales. L'assurance décennale est indispensable pour protéger votre micro-entreprise et rassurer vos clients.
Une idée reçue tenace laisse penser que la peinture n'est que "décorative" et ne nécessite pas de décennale. C'est faux dans de nombreux cas. Dès que vos travaux ont un rôle de protection ou d'étanchéité, vous êtes soumis à la loi Spinetta :
Un contrat bien calibré pour un peintre auto-entrepreneur doit inclure :
La responsabilité civile décennale :
Pour couvrir les malfaçons graves sur 10 ans (ex : un ravalement qui s'écaille et laisse passer l'eau, rendant la maison humide).
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) :
Indispensable pour les dommages en cours de chantier. Exemple : vous renversez un pot de peinture sur le parquet d'époque de votre client ou vous cassez un objet de valeur en déplaçant un meuble.
La protection juridique :
Un atout précieux en cas de litige avec un client mécontent ou un fournisseur, pour prendre en charge vos frais de défense.
En auto-entreprise, chaque charge compte. Le prix de votre assurance est généralement indexé sur votre chiffre d'affaires prévisionnel. À Tournefeuille, pour un peintre, les tarifs peuvent être très compétitifs si vous passez par un courtier.
Notre méthode chez Assuretaboite :
Non, la garantie décennale couvre les dommages structurels. Si une peinture intérieure s'écaille, cela relève généralement de la "garantie de bon fonctionnement" (biennale) ou de la responsabilité contractuelle. Cependant, votre contrat d'assurance global couvre bien l'ensemble de ces risques.
Attention : votre contrat "Peinture" ne couvre QUE la peinture. Si vous posez des cloisons sèches, vous devez impérativement demander une extension de garantie pour l'activité "Plâtrerie". Sinon, en cas de sinistre sur le placo, l'assureur ne paiera pas.
La Dommage Ouvrage est l'assurance que doit souscrire votre CLIENT (le maître d'ouvrage). En tant qu'artisan, vous devez simplement lui fournir votre attestation décennale pour qu'il puisse souscrire la sienne. Les deux assurances fonctionnent en duo.
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