En tant qu'artisan menuisier ou agenceur, votre savoir-faire transforme et sécurise les bâtiments. De la pose d'une fenêtre à la création d'un escalier, votre travail est fait pour durer. C'est pourquoi, pour une grande partie de vos activités, l'assurance de responsabilité civile décennale est une obligation légale qui protège votre entreprise et garantit la qualité de vos ouvrages pendant 10 ans.
La réponse est : oui, pour une grande partie de vos activités. Si la fabrication de meubles mobiles n'est pas concernée, la décennale devient obligatoire dès que vous posez des éléments considérés comme "indissociables" de la structure du bâtiment, ou dont la dépose détériorerait le support.
La décennale est obligatoire pour les travaux suivants :
Pour la fabrication et la pose de dressings, de cuisines ou de meubles sur mesure non-structuraux, une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) reste indispensable.
Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves qui rendent l'ouvrage "impropre à sa destination". Par exemple :
Le défaut d'étanchéité à l'air et à l'eau des menuiseries extérieures :
C'est le risque le plus fréquent. Une mauvaise pose de fenêtre qui entraîne des infiltrations d'eau, des courants d'air importants et une mauvaise isolation thermique du logement.
Le défaut de solidité d'un escalier ou d'un garde-corps :
Un vice de conception ou de fixation qui compromet la sécurité des utilisateurs et peut entraîner des accidents.
Le gauchissement ou la déformation importante des portes et fenêtres :
Un problème qui empêche leur fermeture correcte, affectant ainsi l'isolation phonique, thermique et la sécurité du bâtiment.
Le métier de menuisier est technique et varié. Votre contrat doit l'être aussi. En tant que courtier et membre du Clarisse Groupe, nous vous apportons une solution sur mesure :
Protégez votre savoir-faire avec une assurance décennale qui correspond vraiment à vos activités. Contactez-nous pour une étude personnalisée et un devis gratuit.
Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.