Assurance décennale pour installateur de panneaux solaires : le guide

Assurance décennale pour installateur de panneaux solaires : le guide

En tant qu'installateur de panneaux solaires photovoltaïques, vous êtes un acteur clé de la transition énergétique. Votre métier est technique et exigeant, car il touche à deux aspects fondamentaux du bâtiment : l'étanchéité de la toiture et l'installation électrique. En raison de cette double compétence, l'assurance de responsabilité civile décennale est une obligation légale qui protège votre entreprise face aux risques importants de votre activité.

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour la pose de panneaux solaires ?

La réponse est oui, absolument. Dès que les panneaux sont intégrés à la toiture ou fixés sur le bâti, ils sont considérés comme un "élément d'équipement indissociable" de l'ouvrage. Leur installation engage votre responsabilité sur deux points critiques couverts par la décennale :

• L'étanchéité de la toiture, que vous modifiez lors de la pose des supports.
• La production d'électricité, qui est une fonction essentielle de l'équipement que vous installez.

L'attestation d'assurance décennale, souvent liée à une qualification comme QualiPV, est indispensable pour rassurer vos clients et travailler sur la plupart des chantiers.

Quels sont les risques décennaux spécifiques au photovoltaïque ?

Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves qui apparaissent dans les 10 ans. Par exemple :

Le défaut d'étanchéité :
C'est le risque le plus fréquent. Une mauvaise réalisation des fixations des panneaux qui perce la couverture et provoque des infiltrations d'eau dans la charpente et le logement.

Le risque d'incendie :
Un défaut de connexion, un problème sur un micro-onduleur ou sur le raccordement au tableau électrique qui provoque un départ de feu, engageant votre responsabilité pour les dommages au bâtiment.

L'effondrement partiel de la toiture :
Un cas plus rare mais très grave, si le poids des panneaux n'a pas été correctement évalué par rapport à la solidité de la charpente existante.

Comment Assuretaboite.fr trouve une décennale pour ce risque technique ?

L'assurance du photovoltaïque est un marché de niche que de nombreux assureurs traditionnels couvrent mal ou à des prix prohibitifs. L'expertise d'un courtier est donc essentielle.

1. L'analyse de vos qualifications : Vous êtes certifié QualiPV RGE ? Vous avez suivi des formations spécifiques ? En tant que membre du Clarisse Groupe, nous valorisons ces éléments pour construire un dossier solide.
2. La mise en concurrence d'assureurs spécialisés : Nous travaillons avec des compagnies qui ont une véritable expertise sur ce risque et proposent des contrats adaptés et compétitifs.
3. Un contrat qui couvre toutes vos activités : Nous nous assurons que la couverture inclut bien la partie "couverture/étanchéité" ET la partie "électricité" de votre métier, sans zones d'ombre.

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