Assurance décennale pour chauffagiste et climaticien (CVC) : le guide

Assurance décennale pour chauffagiste et climaticien (CVC) : le guide

En tant que chauffagiste, climaticien ou spécialiste des systèmes de CVC (Chauffage, Ventilation et Climatisation), votre expertise est au cœur du confort et de la performance énergétique des bâtiments. L'installation d'une pompe à chaleur, d'une VMC double-flux ou d'une climatisation centrale est un travail technique qui est considéré comme un ouvrage à part entière. C'est pourquoi l'assurance de responsabilité civile décennale est une obligation légale qui protège votre entreprise pendant 10 ans.

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un chauffagiste-climaticien ?

La réponse est oui, pour la quasi-totalité de vos installations. Un système de chauffage central, de climatisation ou de ventilation est considéré comme un "élément d'équipement indissociable" de l'ouvrage. Sa défaillance majeure peut rendre le bâtiment "impropre à sa destination" (c'est-à-dire inhabitable ou très inconfortable).

Que vous posiez une pompe à chaleur, une chaudière ou un système de climatisation complet, vous êtes un "constructeur" au sens de la loi et devez être couvert par une garantie décennale. Vos certifications (RGE, QualiPAC...) sont un gage de qualité, mais ne remplacent pas l'assurance.

Quels sont les risques décennaux spécifiques aux systèmes CVC ?

Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves qui affectent le fonctionnement de l'ouvrage. Par exemple :

Le dysfonctionnement majeur et permanent du système :
Une pompe à chaleur mal dimensionnée ou mal installée qui ne chauffe pas suffisamment le logement en hiver, ou un système de climatisation qui ne refroidit pas comme prévu.

Les dégâts des eaux importants :
Une rupture sur le circuit d'un plancher chauffant ou une fuite majeure sur une unité de climatisation encastrée, provoquant des dommages importants à la structure du bâtiment.

Le risque d'incendie :
Un départ de feu lié à une surchauffe ou à un défaut de l'installation électrique de la chaudière, de la pompe à chaleur ou d'un de ses composants.

Les nuisances sonores excessives :
Un groupe extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur qui, à cause d'une mauvaise installation, génère des vibrations et des bruits anormaux compromettant la tranquillité de l'immeuble ou du voisinage.

Comment Assuretaboite.fr trouve une assurance pour ce risque technique ?

L'assurance du génie climatique est un domaine de spécialistes. Pour trouver une couverture performante, l'expertise d'un courtier est indispensable.

1. L'analyse de vos qualifications : Vous êtes certifié RGE, QualiPAC, Qualibat ? En tant que membre du Clarisse Groupe, nous valorisons ces qualifications dans votre dossier pour prouver votre expertise et obtenir de meilleurs tarifs.
2. La mise en concurrence d'assureurs spécialisés : Nous travaillons avec des compagnies qui ont une véritable expertise dans l'assurance du génie climatique et des énergies renouvelables.
3. Un contrat qui couvre toutes vos technologies : Pompes à chaleur (air/eau, air/air), VMC double-flux, chaudières à condensation... Nous nous assurons que toutes vos activités sont bien listées pour une protection sans faille.

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