Assurance décennale pour architecte : le guide complet

Assurance décennale pour architecte : le guide complet

En tant qu'architecte, vous êtes le chef d'orchestre de chaque projet de construction. Votre vision et votre expertise technique façonnent les ouvrages de demain. Ce rôle central s'accompagne d'une responsabilité immense qui s'étend sur dix ans après la livraison du chantier. L'assurance de responsabilité civile décennale est donc le pilier indispensable qui protège votre agence, votre réputation et votre patrimoine.

L'assurance décennale : une obligation déontologique et légale

Pour un architecte, l'obligation de s'assurer est double :

• Une obligation légale : La loi Spinetta de 1978 vous considère comme un "constructeur" et vous impose de souscrire une garantie décennale.
• Une obligation déontologique : L'inscription à l'Ordre des Architectes est conditionnée par la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle qui inclut obligatoirement la garantie décennale.

Cette assurance est le fondement de votre crédibilité et la condition même de votre droit à exercer.

Quels sont les risques décennaux spécifiques à l'architecte ?

Votre responsabilité n'est pas engagée par la réalisation manuelle des travaux, mais par vos prestations intellectuelles. Votre assurance décennale couvre les dommages graves résultant, par exemple :

D'une erreur de conception :
Un plan qui entraîne une faiblesse structurelle, une mauvaise évaluation de la portance du sol menant à des fissures, ou une conception qui ne respecte pas les normes en vigueur (thermiques, sismiques, accessibilité...).

D'un défaut de surveillance du chantier (pour une mission complète) :
Si vous avez une mission de maîtrise d'œuvre complète, votre responsabilité peut être engagée si vous n'avez pas identifié une malfaçon évidente d'un des artisans, qui conduit ensuite à un sinistre décennal.

D'un mauvais choix des matériaux ou des techniques :
Le fait de préconiser des matériaux inadaptés à leur usage ou à l'environnement, qui se dégradent prématurément et compromettent la solidité ou l'étanchéité de l'ouvrage.

Comment Assuretaboite.fr trouve une assurance adaptée à votre agence ?

L'assurance d'un architecte est un contrat technique qui doit être parfaitement calibré. En tant que courtier spécialisé et membre du Clarisse Groupe, nous vous apportons une solution sur mesure :

1. L'analyse de vos missions : Que vous fassiez de la conception seule, de la maîtrise d'œuvre complète, des projets de neuf, de la rénovation, du logement ou du tertiaire, nous analysons la nature de vos missions pour définir le bon niveau de couverture.
2. La mise en concurrence d'assureurs spécialisés : Nous travaillons avec des compagnies qui ont une expertise reconnue dans l'assurance des professions intellectuelles du BTP (architectes, bureaux d'études...).
3. Un contrat qui protège votre réputation : Nous nous assurons que votre contrat inclut des garanties essentielles comme la protection juridique, pour vous défendre en cas de mise en cause, même si elle est infondée.
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Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.