Assurance décennale maçon | protégez votre gros œuvre

L'assurance décennale pour maçon : le guide essentiel (gros œuvre)

En tant qu'artisan maçon, vous êtes le premier à intervenir sur un chantier. Vous créez les fondations, élevez les murs porteurs, réalisez les dalles... Votre travail est la base sur laquelle tout repose. Cette responsabilité fondamentale fait de l'assurance de responsabilité civile décennale l'assurance la plus importante et la plus critique pour votre entreprise.

Pourquoi la décennale est-elle vitale pour un maçon ?

La maçonnerie est une activité de "gros œuvre". Votre responsabilité est engagée pour 10 ans sur la solidité de l'ouvrage.

• Une obligation légale absolue : La loi Spinetta vous impose d'être assuré avant de commencer le moindre chantier.
• Une protection financière vitale : Une erreur de fondation peut coûter des centaines de milliers d'euros en reprise de sous-œuvre. Sans assurance, c'est votre patrimoine personnel qui est engagé.
• Une crédibilité commerciale : Aucun architecte ou maître d'ouvrage sérieux ne vous confiera un chantier sans une attestation décennale valide.

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Quels sont les risques décennaux spécifiques à votre métier ?

Votre assurance décennale couvre les dommages graves qui affectent la solidité ou rendent le bâtiment "impropre à sa destination". Par exemple :

• Les fissures structurelles graves : Des lézardes qui apparaissent sur les murs porteurs, indiquant un problème de structure.
• L'affaissement de la construction : Un tassement différentiel dû à un défaut dans la conception ou la réalisation des fondations.
• Les infiltrations par les murs enterrés : Un défaut d'étanchéité de la maçonnerie de sous-sol (cave, garage) qui entraîne des problèmes d'humidité majeurs.
• L'effondrement d'une dalle ou d'un plancher : Un défaut de ferraillage ou de coulage.

Comment un courtier trouve une décennale pour un risque "lourd" ?

Le métier de maçon est considéré comme un risque "lourd" par les assureurs, ce qui rend l'assurance coûteuse et parfois difficile à trouver. L'expertise d'un courtier est indispensable. En tant que membre du Clarisse Groupe :

1. Nous constituons un dossier solide qui valorise votre expérience et vos qualifications.
2. Nous comparons les assureurs spécialisés dans le gros œuvre, qui savent tarifer ce risque au juste prix.
3. Nous négocions pour vous le meilleur contrat, en vérifiant que toutes vos activités de maçonnerie sont bien couvertes.

FAQ : vos questions sur la décennale du maçon

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les travaux de maçonnerie ?

Oui, absolument. Dès que vous touchez à la structure, aux fondations, ou à des murs (même non porteurs comme des cloisons lourdes), vous êtes 'constructeur' au sens de la loi et l'assurance décennale est une obligation légale. Elle ne l'est pas pour de petits travaux de maçonnerie paysagère non scellés, par exemple.

Pourquoi l'assurance décennale est-elle plus chère pour un maçon ?

Le métier de maçon fait partie du 'gros œuvre'. Une erreur de votre part (fondations, mur porteur) peut compromettre l'intégralité du bâtiment et entraîner des coûts de réparation de plusieurs centaines de milliers d'euros. Le risque pour l'assureur est donc maximal, ce qui justifie un tarif plus élevé.

Je suis auto-entrepreneur maçon, suis-je concerné ?

Oui. L'obligation d'assurance décennale est liée à la nature des travaux, pas au statut juridique de l'entreprise. Un auto-entrepreneur maçon est soumis à la même obligation qu'une EURL ou une SAS. L'absence d'assurance est un délit.

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Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.