Assurance décennale façadier et ITE | protégez vos ravalements

L'assurance décennale pour façadier et poseur d'ITE : le guide

En tant qu'artisan façadier, vous êtes le garant de l'esthétique mais aussi de la protection du bâtiment. Que vous réalisiez un ravalement, la pose d'un enduit ou une Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE), votre travail est crucial pour l'étanchéité et la performance énergétique de l'ouvrage. C'est pourquoi l'assurance décennale est une obligation légale qui protège votre entreprise pendant 10 ans.

Quand la décennale est-elle obligatoire pour un façadier ?

L'obligation d'assurance décennale ne concerne pas les travaux de peinture purement décoratifs. En revanche, elle est strictement obligatoire dès que votre intervention a une fonction technique de protection :

• Pour tous les travaux d'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE).
• Pour les ravalements ayant une fonction d'imperméabilisation ou d'étanchéité.
• Pour la pose de bardage ou de vêture qui protège la structure.

Quels sont les risques décennaux spécifiques à votre métier ?

Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves qui affectent la solidité ou l'habitabilité. Par exemple :

• Le défaut d'étanchéité : Des infiltrations d'eau généralisées à travers la façade, causant des moisissures et rendant le logement "impropre à sa destination".
• Le décollement de l'enduit ou de l'ITE : Un décollement de plaques d'isolant ou de l'enduit de finition sur une large surface, lié à un défaut de pose.
• Les fissures importantes : L'apparition de fissures structurelles dues à une mauvaise gestion des ponts thermiques ou à une incompatibilité de matériaux.
• Le défaut de performance énergétique (pour l'ITE) : Si l'isolation promise n'est pas atteinte à cause de défauts de mise en œuvre majeurs.

Comment un courtier trouve l'assurance adaptée à vos techniques ?

Assurer les travaux de façade, et surtout l'ITE, est une spécialité. En tant que courtier membre du Clarisse Groupe :

1. Nous analysons vos techniques (ITE collée, calée-chevillée, enduit mince, bardage...) pour présenter un dossier précis.
2. Nous comparons les assureurs spécialisés dans les risques de l'enveloppe du bâtiment.
3. Nous nous assurons que vos qualifications (RGE...) sont valorisées pour obtenir le meilleur tarif.

FAQ : vos questions sur la décennale du façadier

La décennale est-elle obligatoire pour un simple ravalement de peinture ?

Pas pour un ravalement purement esthétique. Mais dès que le ravalement a une fonction d'imperméabilisation (protection contre les infiltrations) ou d'isolation (pose d'ITE), il est considéré comme un ouvrage et l'assurance décennale devient absolument obligatoire.

Que couvre la décennale si mon ITE n'atteint pas la performance promise ?

Si le défaut de performance thermique est majeur et rend le bâtiment 'impropre à sa destination' (par exemple, des factures de chauffage anormalement élevées dues à des ponts thermiques majeurs), la responsabilité décennale peut être engagée. C'est un risque important de ce métier.

Mes échafaudages sont-ils couverts ?

L'assurance décennale couvre l'ouvrage après sa livraison. Les dommages causés PENDANT les travaux (ex: chute de l'échafaudage, dommage à un tiers) sont couverts par votre Responsabilité Civile Professionnelle d'Exploitation (RCE). Un bon contrat couple les deux.

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