Assurance décennale ascensoriste | protégez vos installations

L'assurance décennale pour ascensoriste : le guide essentiel

En tant qu'ascensoriste, vous installez des équipements techniques complexes qui sont au cœur de la mobilité et de la sécurité des immeubles. La conception et la pose d'un ascenseur sont des actes de construction majeurs qui engagent votre responsabilité sur le très long terme. C'est pourquoi l'assurance de responsabilité civile décennale est une obligation légale et une protection vitale pour votre entreprise.

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Pourquoi la décennale est-elle obligatoire pour l'installation d'ascenseurs ?

Un ascenseur n'est pas un simple équipement ; il est considéré par la loi comme un "élément d'équipement indissociable" de l'ouvrage. Sa défaillance peut rendre l'immeuble "impropre à sa destination" (par exemple, inaccessible aux personnes à mobilité réduite) ou compromettre la sécurité des personnes.

• Une obligation légale : La loi Spinetta vous impose d'être couvert pour tous vos travaux d'installation et de rénovation lourde d'ascenseurs.
• Une protection financière : Les conséquences d'un sinistre majeur (chute de cabine, panne structurelle...) sont financièrement désastreuses. L'assurance est votre seul rempart.

Quels sont les risques décennaux spécifiques à votre métier ?

Votre responsabilité peut être engagée pour des dommages graves qui affectent la sécurité et l'usage de l'ascenseur. Par exemple :

• Le dysfonctionnement majeur et répété : Une installation défectueuse qui entraîne des pannes constantes, immobilisant l'ascenseur et l'immeuble.
• Un défaut de sécurité : Un problème sur les systèmes de portes, de câbles ou de freins lié à un vice d'installation, créant un risque d'accident corporel.
• Des nuisances sonores excessives : Des vibrations ou bruits anormaux dus à une mauvaise conception ou installation, considérés comme un vice rendant l'immeuble impropre à l'habitation.

Attention : la décennale couvre l'installation. L'entretien courant relève de votre RC Pro classique.

Comment un courtier trouve une assurance pour ce risque très technique ?

Assurer les ascensoristes est une ultra-spécialité. Le risque est si élevé que très peu d'assureurs le proposent. L'expertise d'un courtier est donc indispensable. En tant que membre du Clarisse Groupe :

1. Nous constituons un dossier technique solide valorisant vos certifications et vos méthodes de travail.
2. Nous interrogeons les quelques compagnies d'assurance spécialisées qui maîtrisent ce risque.
3. Nous négocions pour vous un contrat complet qui couvre toutes vos activités (installation, modernisation...) au tarif le plus juste.

FAQ : vos questions sur la décennale de l'ascensoriste

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un ascensoriste ?

Oui, absolument. L'ascenseur est un 'élément d'équipement indissociable' de l'ouvrage, essentiel à son fonctionnement et à la sécurité des personnes. Son installation est un acte de construction qui engage votre responsabilité décennale.

La maintenance de l'ascenseur est-elle couverte par la décennale ?

Non. La décennale couvre les défauts liés à l'INSTALLATION de l'ouvrage pendant 10 ans. La maintenance courante (entretien, petites réparations) relève de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) d'exploitation.

Pourquoi cette assurance est-elle si spécifique ?

Parce que le risque est très élevé. Une défaillance d'ascenseur peut causer des accidents corporels graves, une immobilisation totale de l'immeuble (le rendant 'impropre à sa destination') et des coûts de réparation très importants. C'est un risque que seuls les assureurs spécialisés acceptent de couvrir.

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Ne prenez aucun risque avec un métier aussi pointu. Protégez votre entreprise avec une assurance décennale solide et conforme. Contactez-nous pour une étude gratuite.

Nos spécialistes sont à votre écoute au 01 70 94 98 53.